Les actions de préférence en SAS représentent une alternative intéressante pour les investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille et s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Ces actions offrent des avantages considérables par rapport aux actions ordinaires, notamment en termes de droits économiques et politiques. Mais quelles sont les caractéristiques de ces actions et comment fonctionnent-elles ? Quels sont les avantages et inconvénients pour les actionnaires ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une action de préférence en SAS ?
Une action de préférence est un type d’action qui confère à son détenteur des droits particuliers, différents de ceux des actionnaires ordinaires d’une société par actions simplifiée (SAS). Les droits attachés à ces actions peuvent être définis librement par les fondateurs de la société, tant qu’ils respectent certaines conditions légales. Les droits conférés aux détenteurs d’actions de préférence peuvent être économiques (droit à un dividende prioritaire ou majoré, par exemple) ou politiques (droit de vote double ou droit de veto sur certaines décisions).
Le principal objectif des actions de préférence est d’offrir une flexibilité dans la répartition des droits entre les actionnaires, en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise et des attentes des investisseurs. Ces actions peuvent ainsi faciliter l’entrée d’un nouvel investisseur au capital, en lui accordant certains avantages en contrepartie de son apport financier.
Les avantages des actions de préférence en SAS
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages, tant pour les actionnaires que pour la société elle-même :
- Flexibilité : les droits attachés aux actions de préférence sont déterminés par les fondateurs de la société, ce qui permet d’adapter les conditions de l’investissement à chaque situation. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier de droits spécifiques, en fonction de leurs besoins et attentes.
- Sécurité : les détenteurs d’actions de préférence ont généralement accès à un dividende prioritaire ou majoré, ce qui leur assure un revenu régulier et plus élevé que celui des actionnaires ordinaires. De plus, en cas de liquidation ou dissolution de la société, ils peuvent également bénéficier d’un droit à un remboursement prioritaire du capital investi.
- Pouvoir politique : selon les termes fixés lors de la création des actions de préférence, les détenteurs peuvent se voir attribuer un droit de vote double ou un droit de veto sur certaines décisions importantes. Cela leur permet d’avoir une influence significative sur la gestion et l’orientation stratégique de l’entreprise.
Les inconvénients des actions de préférence en SAS
Malgré ces avantages, les actions de préférence comportent également quelques inconvénients :
- Moindre liquidité : en raison de leurs caractéristiques spécifiques, les actions de préférence sont généralement moins liquides que les actions ordinaires. Il peut donc être plus difficile pour un actionnaire de préférence de revendre ses titres sur le marché.
- Risque de dilution : si la société émet de nouvelles actions ordinaires, les détenteurs d’actions de préférence peuvent voir leur part du capital se diluer, ce qui peut réduire la valeur de leur investissement.
- Limitation des droits : bien que les détenteurs d’actions de préférence bénéficient de droits spécifiques, ces derniers peuvent être limités par la loi ou par les statuts de la société. Par exemple, il est interdit d’accorder un droit de vote multiple supérieur à deux fois le droit de vote des actionnaires ordinaires.
Comment créer des actions de préférence en SAS ?
Pour créer des actions de préférence en SAS, il convient tout d’abord d’inclure dans les statuts une clause permettant l’émission de telles actions. Cette clause doit préciser les droits conférés aux détenteurs d’actions de préférence, ainsi que les conditions dans lesquelles ces droits peuvent être modifiés ou supprimés. Ensuite, la décision d’émettre des actions de préférence doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires, à la majorité requise pour une modification des statuts (généralement 2/3).
Il est important de noter que l’émission d’actions de préférence doit respecter certaines règles légales, notamment en ce qui concerne les droits de vote et la répartition des dividendes. Ainsi, il est interdit de créer des actions sans droit de vote ou avec un droit de vote multiple supérieur à deux fois le droit de vote des actionnaires ordinaires. De même, le dividende prioritaire ou majoré accordé aux détenteurs d’actions de préférence ne peut pas être démesuré par rapport au dividende versé aux actionnaires ordinaires.
Les actions de préférence en SAS offrent une solution flexible pour les investisseurs, permettant d’adapter les droits économiques et politiques à chaque situation. Si elles présentent certains avantages indéniables, il convient également de tenir compte des inconvénients et des contraintes légales inhérentes à ce type d’action. En tout état de cause, l’émission d’actions de préférence doit être mûrement réfléchie et adaptée au contexte spécifique de chaque entreprise.