Face aux difficultés rencontrées par les travailleurs licenciés pour motif économique, le gouvernement français a mis en place le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif vise à faciliter leur reclassement professionnel et à les aider à retrouver rapidement un emploi. Dans cet article, nous vous présenterons les objectifs du CSP, les conditions d’accès, les démarches à suivre et les avantages offerts par ce contrat.
Objectifs et fonctionnement du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP a été mis en place en 2011 pour remplacer la Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). L’objectif principal du CSP est d’accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur démarche de retour à l’emploi. Pour cela, il propose un parcours personnalisé comprenant des formations, des bilans de compétences, un accompagnement dans la recherche d’emploi et la possibilité de créer ou reprendre une entreprise.
Au cours du CSP, les salariés bénéficient d’un suivi régulier par un référent unique et peuvent également participer à des actions collectives. Le dispositif est financé par l’État, les Régions et les partenaires sociaux. Il est géré par Pôle emploi en collaboration avec les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les Organismes de formation.
Conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, les salariés doivent remplir certaines conditions. Ils doivent :
- être licenciés pour motif économique (à l’exception des salariés en procédure de licenciement pour inaptitude ou faute grave) ;
- avoir travaillé dans une entreprise du secteur privé non agricole comportant moins de 1 000 salariés ;
- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- être inscrits comme demandeurs d’emploi.
Toutefois, les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent également bénéficier du CSP s’ils remplissent les conditions requises pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Démarches à suivre pour adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle
La démarche pour adhérer au CSP doit être initiée par le salarié lui-même. Voici les étapes à suivre :
- Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité de bénéficier du CSP et lui remettre un document écrit présentant le dispositif.
- Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse. S’il accepte, il doit remplir et signer le formulaire d’adhésion au CSP et le remettre à l’employeur ou à Pôle emploi.
- Le salarié doit s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant son licenciement.
- Enfin, le salarié doit participer à un entretien individuel avec un conseiller Pôle emploi afin de définir son projet professionnel et les actions à mettre en place pour faciliter son retour à l’emploi.
Avantages offerts par le Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés licenciés pour motif économique :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé dans la recherche d’emploi, avec un référent unique et des actions collectives.
- La possibilité de suivre des formations adaptées aux besoins du marché du travail et aux compétences du salarié, financées par les OPCA.
- Une allocation spécifique pendant la durée du CSP, équivalente à 100 % du salaire journalier de référence (SJR) pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, ou 70 % pour ceux ayant moins de deux ans d’ancienneté. Cette allocation est versée par Pôle emploi et peut être cumulée avec l’ARE en cas de reprise d’une activité réduite.
- Des aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise (aide au démarrage, prêts NACRE, etc.).
Dans une étude réalisée en 2017 par la Dares, il a été constaté que 52 % des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les six mois suivant leur licenciement, contre 42 % pour les non-bénéficiaires. Cette étude montre ainsi l’efficacité du dispositif dans la facilitation du retour à l’emploi des salariés concernés.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un dispositif précieux pour les travailleurs licenciés pour motif économique. Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, ainsi que de diverses aides financières pour faciliter leur retour à l’emploi ou la création de leur propre entreprise.