La déclaration sociale nominative (DSN) représente un véritable bouleversement dans la gestion des données sociales pour les entreprises et les salariés. Depuis son instauration en 2016, elle simplifie les démarches administratives et permet un gain de temps considérable pour toutes les parties prenantes. Quels sont ses objectifs, son fonctionnement et ses avantages ? Cet article vous propose d’approfondir la thématique de la DSN.
Qu’est-ce que la DSN ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une procédure visant à simplifier et dématérialiser l’ensemble des déclarations sociales effectuées par les employeurs auprès des organismes de protection sociale (Urssaf, caisses de retraite, etc.). Elle remplace ainsi plusieurs autres formalités administratives, telle que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), auparavant obligatoire.
La mise en place de la DSN s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » initié par le gouvernement français en 2013 afin de faciliter la vie des entreprises et leur permettre d’alléger leurs démarches administratives. Il s’agit d’une initiative qui s’appuie sur le numérique pour réduire le nombre d’interlocuteurs et ainsi gagner en efficacité.
Fonctionnement de la DSN
Concrètement, la DSN repose sur un dispositif informatique permettant aux employeurs de transmettre directement les informations concernant leurs salariés à l’ensemble des organismes concernés. Cette transmission s’effectue de manière sécurisée via le portail net-entreprises.fr et est réalisée mensuellement, en même temps que le bulletin de paie.
Les données transmises concernent notamment les éléments relatifs à l’embauche, à la rémunération et aux cotisations sociales des salariés. Elles sont ensuite utilisées par les différents organismes pour établir les droits en matière de couverture sociale (sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance chômage, etc.).
Les avantages de la DSN pour les entreprises et les salariés
L’un des principaux atouts de la DSN est sa capacité à simplifier et fluidifier l’échange d’informations entre les entreprises et les organismes sociaux. Elle permet ainsi de réduire significativement le nombre de déclarations à effectuer, ce qui se traduit par un gain de temps précieux pour les employeurs.
De plus, la dématérialisation des données offre une meilleure sécurité dans leur traitement et leur conservation. Les risques d’erreurs ou d’omissions sont ainsi minimisés, ce qui garantit une gestion plus fiable des cotisations sociales et une meilleure protection des droits des salariés.
« La DSN est un outil précieux pour améliorer le dialogue social et simplifier la vie des entreprises. » – François Rebsamen, ancien ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
Enfin, la DSN contribue également à renforcer le dialogue social en permettant aux partenaires sociaux d’accéder plus facilement et rapidement à des informations fiables sur l’emploi et les conditions de travail. Cela favorise une meilleure prise de décision pour améliorer la situation des salariés et des entreprises.
Les étapes pour mettre en place la DSN au sein d’une entreprise
Pour bénéficier des avantages de la DSN, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes :
- S’informer sur les obligations légales liées à la DSN et vérifier si leur logiciel de paie permet d’établir cette déclaration.
- Mettre en place une organisation interne permettant de collecter et transmettre les données nécessaires à la réalisation de la DSN.
- Accéder au portail net-entreprises.fr pour s’inscrire et choisir une date de dépôt mensuel.
- Transmettre chaque mois les données issues de la paie via ce portail, en veillant à respecter les échéances fixées.
Ces étapes peuvent être accompagnées par des experts-comptables ou des prestataires spécialisés dans le domaine du traitement des données sociales afin de garantir une mise en œuvre optimale.
La DSN, un dispositif en constante évolution
Depuis sa création, la DSN a fait l’objet d’améliorations régulières afin d’enrichir ses fonctionnalités et de faciliter davantage les démarches des entreprises. Des évolutions législatives sont également intervenues pour renforcer son champ d’application, comme en témoigne l’obligation pour les entreprises de moins de 10 salariés d’adopter la DSN à compter du 1er janvier 2022.
Le développement de la DSN s’inscrit ainsi dans une dynamique de simplification et de modernisation du système social français, dont les bénéfices sont attendus tant par les employeurs que les salariés.
La Déclaration sociale nominative (DSN) constitue un changement majeur dans la gestion des données sociales pour les entreprises et les salariés. En simplifiant et dématérialisant les démarches administratives, elle permet un gain de temps considérable pour toutes les parties prenantes. Son fonctionnement repose sur un dispositif informatique sécurisé et sa mise en place peut être accompagnée par des professionnels spécialisés. En constante évolution, la DSN répond aux enjeux actuels de simplification et de modernisation du système social français.