Dans le monde des affaires, l’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises. Mais à quoi sert-il exactement ? Quelles informations y sont consignées ? Combien coûte-t-il ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
L’utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue une sorte de carte d’identité pour les entreprises. Il est notamment requis lors de nombreuses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un contrat commercial ou encore la participation à un appel d’offres public.
Les informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis recense un certain nombre d’informations essentielles relatives à une entreprise, telles que :
- La raison sociale et la forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- La date de création et la durée prévue de l’entreprise
- Le numéro SIREN et le code APE/NAF attribué par l’INSEE
- Les noms des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
- Les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation, etc.)
Ainsi, l’extrait Kbis permet de disposer d’une vision globale et synthétique de la situation juridique et financière d’une entreprise.
Le coût d’un extrait Kbis
Le coût de l’extrait Kbis varie en fonction du mode de délivrance choisi :
- Sur place : si vous vous rendez directement au greffe du tribunal de commerce concerné, le coût est généralement compris entre 3 et 5 euros.
- Par courrier : il faut compter entre 4 et 6 euros, auxquels s’ajoutent les frais d’envoi.
- En ligne : sur le site Infogreffe ou via le service Monidenum des CCI, le tarif est généralement compris entre 3 et 5 euros, plus une commission variable pour la télétransmission.
Notez que certaines démarches nécessitent un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Il est donc important de bien vérifier la date de délivrance avant d’utiliser votre document.
Bon à savoir : l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs, également appelés micro-entrepreneurs, sont soumis à un régime spécifique et ne disposent pas d’un extrait Kbis. En effet, ils sont immatriculés au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en fonction de leur activité, mais ne sont pas tenus de s’inscrire au greffe du tribunal de commerce. Ils peuvent toutefois obtenir un document équivalent, appelé extrait D1, auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour le fonctionnement des entreprises en France. Il permet d’attester de leur existence juridique, de renseigner sur leur situation financière et administrative, et facilite les démarches auprès des partenaires commerciaux et des organismes publics. Son coût modique en fait un outil accessible à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.