Vous êtes entrepreneur ou avez pour projet de créer ou reprendre une entreprise ? L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif dont vous pourriez bénéficier. Voyons en détail les conditions, les avantages et les démarches pour profiter de cet accompagnement financier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a pour objectif de soutenir financièrement ces derniers en leur accordant des exonérations de charges sociales pendant une durée déterminée. En vigueur depuis le 1er janvier 2019, elle remplace le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
Cette mesure vise à encourager l’entrepreneuriat en France et à faciliter la réussite des projets économiques. En effet, elle permet aux bénéficiaires de se concentrer sur le développement de leur activité tout en réduisant leurs charges financières.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse principalement aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, sous certaines conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé;
- Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou être éligible à cette aide;
- Être âgé de moins de 26 ans;
- Avoir entre 25 et 29 ans et être reconnu handicapé;
- Être adhérent à un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Ces critères sont cumulables, ce qui signifie qu’une personne peut bénéficier de l’ACRE même si elle remplit plusieurs conditions.
Les avantages de l’ACRE
L’ACRE offre un accompagnement financier aux entrepreneurs sous la forme d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales. Cette exonération s’étend sur une période maximale de trois ans et concerne les cotisations sociales personnelles obligatoires du régime des travailleurs indépendants. Elle ne s’applique pas aux cotisations relatives à la retraite complémentaire, aux allocations familiales, à la CSG-CRDS et au fonds national d’aide au logement.
Le montant de l’exonération varie en fonction des revenus professionnels du bénéficiaire :
- Première année : exonération totale si les revenus sont inférieurs à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 30 000€ en 2021. Au-delà, l’exonération est dégressive jusqu’à disparaître pour les revenus supérieurs à 120% du PASS;
- Deuxième année : exonération de 50% pour les revenus inférieurs à 75% du PASS;
- Troisième année : exonération de 25% pour les revenus inférieurs à 75% du PASS.
L’ACRE permet donc aux entrepreneurs de bénéficier d’un soutien financier non négligeable, surtout durant la première année d’activité, période souvent délicate en termes de trésorerie.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour profiter de l’ACRE, il convient de suivre ces étapes :
- Informer l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) lors de la déclaration de création ou reprise d’entreprise. La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 45 jours après la date officielle d’immatriculation;
- Fournir les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité (attestation Pôle Emploi, justificatif RSA, etc.);
- Attendre la réponse favorable des organismes concernés pour bénéficier des exonérations. En cas d’accord, elles sont appliquées rétroactivement à compter du début d’activité.
Il est important de noter que si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’éligibilité, il doit en informer l’Urssaf ou la CMA dans les 30 jours suivant le changement de situation.
Un dispositif d’aide précieux pour les entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide financière significative pour les créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles. Elle leur permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales sur une période allant jusqu’à trois ans, facilitant ainsi le démarrage et la pérennisation de leur activité. En suivant les étapes nécessaires et en respectant les conditions d’éligibilité, il est possible de tirer profit de ce dispositif et ainsi mieux développer son entreprise.