Le départ d’un salarié, quel que soit le motif, est souvent synonyme de démarches administratives. Parmi ces dernières, la délivrance d’une attestation de travail par l’employeur revêt une importance particulière. Qu’est-ce que ce document et en quoi consiste l’obligation de l’employeur dans ce contexte ? Cet article se propose de faire le point sur cette question.
L’attestation de travail : définition et intérêts pour le salarié
L’attestation de travail est un document écrit délivré par l’employeur à la demande du salarié qui quitte son emploi. Il vise à prouver que le collaborateur a bien travaillé pour une entreprise durant une période donnée. L’attestation est donc un justificatif d’emploi qui peut être utile au salarié pour diverses raisons, notamment :
- Faire valoir ses droits auprès des organismes sociaux (Pôle Emploi, caisse d’allocations familiales, etc.) ;
- Justifier son expérience professionnelle auprès d’un nouvel employeur ou lors d’une démarche administrative (demande de crédit, location d’un logement, etc.) ;
- Fournir un élément probatoire en cas de litige avec l’ancien employeur.
L’obligation légale de délivrer une attestation de travail
La délivrance de l’attestation de travail est une obligation légale qui incombe à l’employeur, en vertu de l’article L1234-19 du Code du travail. Ce dernier dispose que « l’employeur est tenu de remettre au salarié, à la fin du contrat de travail, un certificat dont il résulte la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et la durée de chaque occupation ». Ainsi, lorsque le salarié quitte son emploi, quelle qu’en soit la raison (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée…), il doit impérativement recevoir une attestation de travail.
Cependant, cette obligation ne s’applique pas aux contrats de travail très courts, d’une durée inférieure à un mois. En effet, dans ce cas précis, le salarié peut se contenter d’un simple bulletin de paie faisant apparaître clairement les dates d’embauche et de fin de contrat.
Le contenu minimal exigé pour une attestation de travail
L’article L1234-19 du Code du travail établit le contenu minimal devant figurer sur une attestation de travail. Celle-ci doit mentionner :
- Les nom et prénom(s) du salarié ;
- Les nom et adresse de l’entreprise ;
- La nature et la durée des emplois successivement occupés par le salarié ;
- Les dates d’embauche et de fin du contrat.
Au-delà de ces mentions obligatoires, certaines informations peuvent être ajoutées à la demande du salarié, comme :
- La qualification professionnelle du salarié (diplômes, titres, etc.) ;
- Les formations suivies ;
- Le niveau de responsabilité occupé.
En revanche, l’employeur n’est pas autorisé à mentionner sur l’attestation de travail des informations relatives aux motifs de départ ou au comportement du salarié au sein de l’entreprise. Il est également interdit d’émettre un jugement sur les compétences ou la personnalité du collaborateur.
Les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect
Le non-respect de l’obligation légale de délivrer une attestation de travail peut entraîner des sanctions pour l’employeur. En effet, selon l’article L1235-4 du Code du travail, le fait de ne pas remettre ce document au salarié constitue « un trouble manifestement illicite ». Le salarié concerné peut alors saisir le juge des référés pour obtenir une injonction de faire et contraindre son employeur à lui fournir le précieux sésame. Le juge peut également condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié en réparation du préjudice subi.
Il convient donc pour les employeurs d’être vigilants quant au respect de cette obligation légale. D’autant plus que la délivrance d’une attestation de travail est aussi un gage d’éthique et de transparence vis-à-vis des salariés qui quittent l’entreprise.
Quelques conseils pour rédiger une attestation de travail
Afin de faciliter la rédaction d’une attestation de travail conforme à la législation, voici quelques conseils :
- Rédigez le document sur papier à en-tête de l’entreprise ;
- Indiquez clairement les mentions obligatoires (nom et prénom du salarié, nom et adresse de l’entreprise, nature et durée des emplois occupés, dates d’embauche et de fin du contrat) ;
- Ajoutez éventuellement les informations complémentaires demandées par le salarié (qualification professionnelle, formations, niveau de responsabilité) ;
- Datez et signez le document ;
- N’hésitez pas à consulter un modèle ou un exemple d’attestation pour vous assurer que votre rédaction est conforme aux exigences légales.
L’attestation de travail est donc un document incontournable lorsqu’un salarié quitte son emploi. L’employeur doit veiller à respecter les obligations légales qui lui incombent en la matière, tant en ce qui concerne le contenu du document que les délais de remise. Ainsi, il garantit une transition sereine pour le collaborateur concerné et se prémunit contre d’éventuelles sanctions judiciaires.