Le statut d’auto-entrepreneur connaît un succès croissant en France depuis sa création en 2009. Pour accompagner ces nouveaux entrepreneurs dans leur parcours, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) a été mise en place afin de faciliter leurs débuts. Découvrez comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment l’intégrer dans votre projet.
L’ACRE : qu’est-ce que c’est ?
L’ACRE est une aide financière destinée à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, dont les auto-entrepreneurs. Elle prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années de l’activité. Concrètement, cela signifie que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur sont réduites, ce qui permet d’alléger les coûts de démarrage et de favoriser la pérennité de l’entreprise.
Cette aide est gérée par l’URSSAF, qui est chargée de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants. L’ACRE est attribuée automatiquement aux auto-entrepreneurs éligibles lors de leur déclaration de début d’activité.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité, qui concernent à la fois le créateur ou repreneur de l’entreprise et l’activité exercée :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Créer ou reprendre une entreprise en France
- Exercer une activité économique en tant qu’auto-entrepreneur
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire personnelle
Par ailleurs, certaines catégories de personnes sont considérées comme prioritaires pour l’attribution de l’ACRE. Il s’agit notamment des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du RSA, des personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), ou encore des salariés reprenant leur entreprise en difficulté.
L’exonération des charges sociales avec l’ACRE
Lorsqu’un auto-entrepreneur bénéficie de l’ACRE, il profite d’une exonération partielle des charges sociales pendant une période déterminée. Cette exonération s’étale sur trois ans et est dégressive :
- Première année : exonération totale des charges sociales (sauf CSG-CRDS)
- Deuxième année : exonération partielle à hauteur de 50% des charges sociales
- Troisième année : exonération partielle à hauteur de 25% des charges sociales
Cette progressivité permet aux auto-entrepreneurs de s’adapter progressivement à la charge financière que représentent les cotisations sociales, tout en bénéficiant d’un soutien lors des premières années de l’activité, qui sont souvent les plus difficiles.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut suivre une procédure spécifique :
- Effectuer la déclaration de début d’activité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon la nature de l’activité exercée
- Demander l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Remplir le formulaire spécifique pour demander l’ACRE (cerfa n°13584*02) et le transmettre à l’URSSAF dans les 45 jours suivant la déclaration de début d’activité
L’aide est attribuée automatiquement si les conditions d’éligibilité sont remplies. Toutefois, il est important de respecter les délais pour ne pas perdre le bénéfice de cette exonération. Par ailleurs, en cas de contrôle, il convient de conserver tous les justificatifs relatifs à son éligibilité à l’ACRE.
Les autres aides pour les auto-entrepreneurs
Outre l’ACRE, il existe d’autres dispositifs destinés à soutenir les auto-entrepreneurs dans leur projet :
- Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : un dispositif qui propose un accompagnement personnalisé et une aide financière sous forme de prêt à taux zéro
- Les aides régionales et locales : chaque région et collectivité locale peut proposer des aides spécifiques aux créateurs d’entreprise, sous forme de subventions, de prêts ou d’exonérations fiscales
- Les aides sectorielles : certaines activités peuvent bénéficier d’aides spécifiques en fonction du secteur d’activité (artisanat, commerce, industrie, etc.)
Il est donc important de se renseigner sur l’ensemble des dispositifs existants pour optimiser le financement et l’accompagnement de son projet.
L’ACRE est une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En facilitant les débuts en termes de charges sociales, elle permet de mettre toutes les chances de réussite de son côté. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre pour en profiter.