Les entrepreneurs qui choisissent le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) doivent être conscients des obligations fiscales qui en découlent. Cet article apporte un éclairage complet sur le calcul de l’impôt en EURL, afin de permettre aux entrepreneurs de mieux appréhender cette problématique et d’optimiser leur gestion fiscale.
Principes généraux de l’imposition en EURL
L’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales, ou dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce choix étant irrévocable.
Le régime fiscal applicable dépend essentiellement du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, l’EURL peut bénéficier du régime micro-entreprise si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, du régime réel simplifié ou du régime réel normal si ces seuils sont dépassés.
Calcul de l’impôt selon le régime fiscal
Régime micro-entreprise
Sous ce régime, le bénéfice imposable est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71% pour les activités commerciales et artisanales, et de 50% pour les activités libérales. Le bénéfice ainsi obtenu est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un taux marginal pouvant aller jusqu’à 45%. Les cotisations sociales sont également calculées sur la base de ce bénéfice.
Régime réel simplifié
Le bénéfice imposable est établi à partir du résultat comptable ajusté des réintégrations et déductions fiscales. Il est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable.
Régime réel normal
Comme pour le régime réel simplifié, le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable ajusté des réintégrations et déductions fiscales. Toutefois, les obligations comptables sont plus lourdes, notamment en matière de suivi des stocks et d’amortissement. Le bénéfice imposable est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et les cotisations sociales sont calculées sur la même base.
Option pour l’impôt sur les sociétés (IS)
L’EURL peut opter pour l’IS afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux. En effet, le taux normal de l’IS est actuellement fixé à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €, et à 33,33% au-delà. Cette option peut être intéressante pour les EURL réalisant des bénéfices importants, ou souhaitant constituer une épargne au sein de la société.
Toutefois, l’option pour l’IS entraîne également des conséquences en matière de rémunération du gérant associé unique. En effet, celle-ci sera désormais soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. De plus, les dividendes perçus par l’associé unique sont également imposables à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
Exemple chiffré
Imaginons une EURL soumise à l’IR avec un chiffre d’affaires de 100 000 € et un bénéfice imposable de 40 000 €. Sous le régime réel simplifié, le gérant associé unique paierait environ 9 600 € d’impôt sur le revenu (taux marginal de 30%) et environ 15 200 € de cotisations sociales (taux global de 38%).
Si cette même EURL optait pour l’IS, elle paierait environ 11 200 € d’IS (taux de 28%) sur son bénéfice imposable de 40 000 €. Le gérant associé unique percevant une rémunération de 30 000 € paierait environ 4 500 € d’impôt sur le revenu (taux marginal de 14%) et environ 11 400 € de cotisations sociales (taux global de 38%). Ainsi, l’option pour l’IS permettrait une économie d’impôt globale d’environ 3 000 €.
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs en EURL de bien comprendre les mécanismes de calcul de l’impôt et d’analyser les différentes options fiscales à leur disposition afin d’optimiser leur situation. Il est également recommandé de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel du chiffre pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à chaque situation.