Créer une association nécessite de remplir certaines formalités administratives, dont la déclaration préalable et l’obtention d’un numéro SIREN. Pour cela, un formulaire spécifique doit être complété par les fondateurs de l’association : il s’agit du formulaire M0 ASSO (15909*02). Cet article vous informe sur les démarches à suivre avec ce document et son utilité pour les associations.
Présentation du formulaire M0 ASSO (15909*02)
Le formulaire M0 ASSO, également appelé formulaire 15909*02, est un document officiel qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes, notamment la préfecture ou la sous-préfecture. Ce document est nécessaire pour que l’association puisse acquérir une existence légale et obtenir un numéro SIREN, indispensable pour effectuer certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.
Ce formulaire doit être utilisé par toutes les associations soumises à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Il concerne principalement les associations à but non lucratif, telles que les clubs sportifs, les associations culturelles, sociales ou humanitaires.
Contenu du formulaire M0 ASSO (15909*02)
Le formulaire M0 ASSO comporte plusieurs sections qui permettent de recueillir les informations suivantes :
- Les informations générales sur l’association : dénomination, objet, siège social, date de création et durée.
- Les coordonnées des dirigeants de l’association : président, trésorier et secrétaire (noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance).
- Les modalités de fonctionnement de l’association : assemblées générales, conseils d’administration ou bureau exécutif.
- L’objet social de l’association : activités exercées et but poursuivi.
- L’éventuelle déclaration d’affectation du patrimoine, notamment pour les associations ayant opté pour le régime fiscal des organismes sans but lucratif (OSBL).
Démarches à suivre pour remplir et envoyer le formulaire M0 ASSO (15909*02)
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il convient avant tout de bien préparer les éléments nécessaires :
- Rédiger les statuts de l’association en respectant la loi du 1er juillet 1901.
- Rassembler les informations sur les dirigeants (coordonnées complètes) et sur l’objet social.
Afin d’éviter toute erreur ou omission lors du dépôt du dossier auprès des autorités compétentes, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour valider les statuts et la déclaration préalable.
Une fois le formulaire M0 ASSO rempli, il doit être envoyé en deux exemplaires à la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social de l’association. L’envoi peut être effectué par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ou déposé directement sur place.
Suivi et modification des informations contenues dans le formulaire M0 ASSO (15909*02)
Après l’envoi du formulaire M0 ASSO, la préfecture étudie le dossier et procède à l’immatriculation de l’association au Répertoire National des Associations (RNA). Un numéro SIREN est ensuite attribué par l’INSEE. Les fondateurs reçoivent un récépissé qui atteste de la prise en compte de la déclaration et de l’existence légale de l’association.
En cas de modification des informations contenues dans le formulaire M0 ASSO (changement d’adresse, changement de dirigeants…), il convient d’informer rapidement la préfecture concernée en utilisant le formulaire M2 ASSO, également appelé formulaire 13971*01.
Ressources utiles pour compléter le formulaire M0 ASSO (15909*02)
Pour faciliter votre démarche lors du remplissage du formulaire M0 ASSO, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Le site service-public.fr, qui propose un guide détaillé sur la création d’une association et la déclaration préalable.
- Le site legifrance.gouv.fr, pour consulter la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
- Les organismes professionnels, tels que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les experts-comptables ou les avocats spécialisés en droit des associations.
Ainsi, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document essentiel pour déclarer la création d’une association et obtenir son immatriculation. Il convient de le remplir avec soin, en veillant à fournir toutes les informations requises. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche afin de garantir la conformité de votre association vis-à-vis des obligations légales.