Comment s’opposer à un permis de construire ?

Généralement, la contestation d’un permis de construire fait l’objet d’un abondant contentieux. Si vous cherchez comment contester un permis de construire, sachez tout d’abord que tout ce qui a trait à la juridiction est assez complexe. Ensuite, suivez ces quelques étapes qui résument à peu près la procédure.

 

Le recours au permis de construire est un lourd contentieux

Aucun droit n’est illimité et incontestable, même celui de la propriété ou celui de construire. Néanmoins, ces derniers semblent plus difficiles à contester que tous les autres à cause de son caractère inviolable. Toute nouvelle construction, même si elle ne comporte pas de fondation, doit généralement obtenir au préalable un permis de construire. C’est ce dernier qui autorisera la construction d’immeubles. Lorsque l’on se lance dans un recours contre un permis de construire, il est important de commencer par comprendre et remplir les conditions de recevabilité du recours. Ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes en matière de contentieux de permis de construire. Pour commencer, vous devez disposer d’un intérêt à agir qui vous motiverait avant de présenter votre requête au tribunal administratif dans un délai limité. Si votre intérêt est direct et certain, c’est-à-dire en rapport à la proximité avec votre propre domicile, tout dépendra du motif et de la distance qui vous sépare du champ de construction.

Concernant la procédure à respecter

Pour commencer, voyons le délai de recours contentieux. Lorsqu’un permis de construire est accordé, il est affiché en mairie et sur le terrain d’assiette du projet. C’est par rapport à cet affichage que le requérant connait le délai du recours. En effet, il dispose d’un délai de 2 mois à partir du jour où l’autorisation est affichée afin de le contester. Le président de l’EPCI ou le maire qui aura délivré le permis de construire devra notifier cette décision au préfet. Pour que le déféré soit recevable, le requérant doit en notifier l’existence au titulaire de l’autorisation comme à l’auteur de la décision de délivrance. Cette notification devra parvenir aux concernés par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours à partir du dépôt du recours. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en immobilier, afin de vérifier quels sont les moyens invocables dont vous disposez.

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